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AFFAIRE MILA
Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
En France, comme dans une majorité de pays européens, le délit de blasphème n’existe plus. En revanche, insulter les croyants est interdit.
Une adolescente de 16 ans, Mila, est la cible d’un harcèlement en ligne depuis qu’elle a déclaré « déteste[r] la religion » musulmane lors d’une discussion en direct et en vidéo sur Instagram le 18 janvier : « Votre religion, c’est de la merde. Votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. »
La première enquête, ouverte pour « provocation à la haine à l’égard d’un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une race ou une religion déterminée », a été classée sans suite par le parquet de Vienne. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, invitée à donner son avis sur cette affaire, a été accusée de vouloir remettre en cause le droit au blasphème (qui n’existe pas en tant que tel). Elle a estimé sur Europe 1 que l’insulte contre une religion était « évidemment une atteinte à la liberté de conscience » avant de reconnaître que son « expression a pu être maladroite » et de réaffirmer qu’on a « le droit de critiquer la religion ».
Qu’est-ce que le blasphème ?
Le dictionnaire Larousse définit le blasphème comme une « parole ou [un] discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré ». Dans certains pays, le blasphème est codifié juridiquement, et puni par la loi.
Ce délit existe-t-il en France ?
En France, le délit de blasphème a existé jusqu’à son abrogation par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En revanche, en Alsace et Moselle – qui étaient allemandes au moment du vote de la loi – il a fallu attendre 2016 pour que l’article 166 du code pénal local soit abrogé, bien qu’il n’ait jamais été appliqué depuis la réintégration des trois départements en 1919 (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle).
Qu’en est-il dans les autres pays ?
En Europe, la législation est très hétéroclite sur la question : la plupart des pays ne considèrent pas le blasphème comme un délit – y compris l’Irlande, qui l’a abrogé en 2018 – mais il reste des membres de l’UE qui le pénalisent. On trouve par exemple l’Italie qui, dans l’article 724 de son code pénal punit « quiconque publiquement blasphème, avec des invectives ou des paroles outrageantes, contre la divinité ou les symboles vénérés dans la religion d’Etat ». En Pologne, l’article 196 du code pénal sanctionne pénalement le fait d’offenser publiquement les sentiments religieux « par le recours à la calomnie publique d’un objet de croyance ».
En Turquie, les dispositions qui pénalisaient le blasphème ont été supprimées du code pénal en 2005. Cependant il existe toujours une infraction qui vise « quiconque humilie publiquement les valeurs religieuses dont une partie de la population se revendique, à condition que cet acte soit susceptible de troubler la paix publique » ; elle est punie de six mois à un an d’emprisonnement selon l’article 216 du code pénal turc.
Cela signifie-t-il que les croyants ne sont pas défendus par la loi ?
En France, il est possible de critiquer, voire d’insulter, une religion, mais il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. Il existe des dispositions pour lutter contre la discrimination, la diffamation ou l’injure contre les personnes religieuses.
C’est toujours la loi du 29 juillet 1881 (article 29) qui codifie le délit de diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et donc possiblement à une personne en raison de sa religion.
De la même manière, les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence sont punies par l’article 24 : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
En revanche, rien n’est prévu et l’esprit de la loi est clair sur ce point, pour des « diffamations » ou des « injures » vis-à-vis d’une divinité quelconque. Seules les infractions à l’égard de personnes peuvent être poursuivies.
Quel lien avec la liberté d’expression ?
La liberté d’expression est encadrée par la loi : en France elle n’est pas absolue, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Parmi ceux-là, les cas que nous avons évoqués plus haut : la diffamation ou la calomnie (« X a mauvaise haleine »), l’injure (« X est un tas de merde ») ou l’appel à la haine ou à la violence (et notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos racistes ou homophobes).
En résumé, la liberté d’expression, telle qu’elle est conçue par le droit français, ne permet pas d’appeler à la mort d’autrui, à la haine contre un groupe ethnique, national, sexuel ou religieux. Elle permet en revanche de dire tout le bien ou le mal qu’on pense d’une religion ou d’une divinité.
I24NEWS, 30 janvier 2020
Olivier Bost, RTL, 30 janvier 2020
Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
En France, il est possible de critiquer, voire d’insulter, une religion, mais il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion.
Par Pierre Breteau Publié le 30 janvier 2020
Une adolescente de 16 ans, Mila, est la cible d’un harcèlement en ligne depuis qu’elle a déclaré « déteste[r] la religion » musulmane lors d’une discussion en direct et en vidéo sur Instagram le 18 janvier : « Votre religion, c’est de la merde. Votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. »
La première enquête, ouverte pour « provocation à la haine à l’égard d’un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une race ou une religion déterminée », a été classée sans suite par le parquet de Vienne (Isère).
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, invitée à donner son avis sur cette affaire, a été accusée de vouloir remettre en cause le droit au blasphème (qui n’existe pas en tant que tel). Elle a estimé sur Europe 1 que l’insulte contre une religion était « évidemment une atteinte à la liberté de conscience » avant de reconnaître que son « expression a pu être maladroite » et de réaffirmer qu’on a « le droit de critiquer la religion ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’« affaire Mila » repose la question du droit au blasphème en France
Qu’est-ce que le blasphème ?
Le dictionnaire Larousse définit le blasphème comme une « parole ou [un] discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré ». Dans certains pays, le blasphème est codifié juridiquement, et puni par la loi.
Ce délit existe-t-il en France ?
En France, le délit de blasphème a existé jusqu’à son abrogation par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En revanche, en Alsace et en Moselle – qui étaient allemandes au moment du vote de la loi – il a fallu attendre 2016 pour que l’article 166 du code pénal local soit abrogé, bien qu’il n’ait jamais été appliqué depuis la réintégration des trois départements en 1919 (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle).
Qu’en est-il dans les autres pays ?
En Europe, la législation est très hétéroclite sur la question : la plupart des pays ne considèrent pas le blasphème comme un délit – y compris l’Irlande, qui l’a abrogé en 2018 – mais il reste des membres de l’Union européenne (UE) qui le pénalisent.
On trouve par exemple l’Italie qui, dans l’article 724 de son code pénal punit « quiconque publiquement blasphème, avec des invectives ou des paroles outrageantes, contre la divinité ou les symboles vénérés dans la religion d’Etat ». En Pologne, l’article 196 du code pénal sanctionne pénalement le fait d’offenser publiquement les sentiments religieux « par le recours à la calomnie publique d’un objet de croyance ».
En Turquie, les dispositions qui pénalisaient le blasphème ont été supprimées du code pénal en 2005. Cependant il existe toujours une infraction qui vise « quiconque humilie publiquement les valeurs religieuses dont une partie de la population se revendique, à condition que cet acte soit susceptible de troubler la paix publique » ; elle est punie de six mois à un an d’emprisonnement selon l’article 216 du code pénal turc. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Espagne, le diable sur le banc des accusés
Les croyants ne sont-ils pas alors défendus par la loi ?
En France, il est possible de critiquer, voire d’insulter, une religion, mais il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. Il existe des dispositions pour lutter contre la discrimination, la diffamation ou l’injure contre les personnes religieuses.
C’est toujours la loi du 29 juillet 1881 (article 29) qui codifie le délit de diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et donc possiblement à une personne en raison de sa religion.
De la même manière, les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence sont punies par l’article 24 : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
En revanche, rien n’est prévu et l’esprit de la loi est clair sur ce point, pour des « diffamations » ou des « injures » vis-à-vis d’une divinité quelconque. Seules les infractions à l’égard de personnes peuvent être poursuivies. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Non, le blasphème n’est pas un crime, ni même un délit »
Quel lien avec la liberté d’expression ?
La liberté d’expression est encadrée par la loi : en France elle n’est pas absolue, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
Parmi ceux-là, les cas que nous avons évoqués plus haut : la diffamation ou la calomnie (« X a mauvaise haleine »), l’injure (« X est un tas de merde ») ou l’appel à la haine ou à la violence (et notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos racistes ou homophobes). Lire aussi Trente ans après la fatwa contre Salman Rushdie, le blasphème reste une arme politique
En résumé, la liberté d’expression, telle qu’elle est conçue par le droit français, ne permet pas d’appeler à la mort d’autrui, à la haine contre un groupe ethnique, national, sexuel ou religieux. Elle permet en revanche de dire tout le bien ou le mal qu’on pense d’une religion ou d’une divinité.
Pierre Breteau
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L’« affaire Mila » repose la question du droit au blasphème en France
Le parquet de Vienne a classé sans suite jeudi l’enquête pour « provocation à la haine raciale ». Celle pour « menaces de mort » reste ouverte.
Par Mattea Battaglia et Charlotte Herzog Publié le 30 janvier 2020 à 11h21
Temps de Lecture 4 min.
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Moins d’une semaine après avoir ouvert deux enquêtes dans « l’affaire Mila », du prénom de cette lycéenne de l’Isère visée par des menaces de mort après avoir tenu des propos hostiles à l’islam, l’une pour « provocation à la haine raciale », l’autre pour notamment « menaces de mort », le procureur de la République de Vienne a décidé, jeudi 30 janvier, de classer sans suite la première. « Les investigations conduites aux fins d’exploitation des propos diffusés, d’analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies, n’ont révélé aucun élément de nature à caractériser cette infraction pénale », a indiqué le parquet dans un communiqué.
La veille, la machine politique s’était tout à coup emballée. Sur Europe 1, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, avait assimilé « l’insulte à la religion » à « une atteinte à la liberté de conscience ». Ses propos ont provoqué un tollé général et lui ont valu d’être accusée de vouloir remettre en cause le droit au blasphème. L’ancienne membre du Conseil constitutionnel a eu beau rétropédaler, admettant une expression « maladroite », la polémique, déjà vive sur les réseaux sociaux, est montée d’un cran.
« Il n’existe pas dans ce pays et il n’existera jamais sous l’autorité de ce gouvernement de délit de blasphème », a assuré Christophe Castaner, son homologue à l’intérieur, lors de la séance des questions au gouvernement. « Nous devons refuser qu’au nom d’une pseudo dénonciation de l’islamophobie, on ne puisse pas dans ce pays critiquer une religion », a-t-il ajouté, évoquant le « déferlement de haine » qui s’est abattu sur Mila.
« Je dis ce que je veux »
Depuis une dizaine de jours, l’adolescente vit cloîtrée chez elle. « Déscolarisée de fait », assure son avocat, Me Richard Malka, même si l’académie de Grenoble – dont la lycéenne de 2de dépend – dément toute éviction de son lycée et assure que la « continuité pédagogique, à distance, est assurée ». Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
L’affaire démarre samedi 18 janvier. L’adolescente, qui vit dans la région lyonnaise, est en direct sur Instagram, un réseau sur lequel la jeune fille de 16 ans raconte sa vie, poste des vidéos et assume son homosexualité. « Avec des mots qui sont ceux de son âge, ceux des jeunes sur les réseaux sociaux », défend Me Malka, qui est aussi l’avocat de Charlie Hebdo. Ce jour-là, avec ses abonnés, elle parle « de tout un tas de choses » : styles de filles, de garçons, préférences amoureuses… « Pas vraiment les rebeus », glisse une fille en commentaire ; « pareil pour moi, pas mon style », répond Mila. L’un de ses abonnées lui fait des avances, qu’elle rejette. Il la traite de lesbienne et de raciste. La lycéenne affirme « rejeter toutes les religions ». Le jeune homme est, en direct et en ligne, rejoint par d’autres abonnés qui font front contre Mila.
Dans une seconde vidéo, la jeune fille se lance dans une diatribe antireligieuse. « Je déteste la religion, (…) le Coran il n’y a que de la haine là-dedans, l’islam c’est de la merde. (…) J’ai dit ce que j’en pensais, vous n’allez pas me le faire regretter. Il y a encore des gens qui vont s’exciter, j’en ai clairement rien à foutre, je dis ce que je veux, ce que je pense. Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. »
Immédiatement, elle récolte des torrents d’injures et des menaces de mort. La vidéo est enregistrée, diffusée, abondamment commentée sur Twitter et Snapchat. Il faut moins d’une semaine pour qu’elle atteigne un million de vues. Moins d’une semaine, aussi, pour que le parquet de Vienne annonce, le 24 janvier, ouvrir deux enquêtes.
#JeSuisMila et #JeNeSuisPasMila
Entre-temps, la Twittosphère s’est divisée en deux camps : #JeSuisMila et #JeNeSuisPasMila. Personnalités publiques, religieuses, ou internautes anonymes : chacun y va de son avis et commente sans filtre les propos de l’adolescente, qui, elle, livre le 21 janvier sa version des faits sur le site identitaire Bellica. L’extrême droite, la droite et la cathosphère embrayent le 22 janvier. « Pas une association, pas un parti de gauche ne réagit, affirme l’avocat de Mila, qui n’a pas souhaité nous parler. C’est un boulevard laissé aux extrêmes. »
Le 24 janvier, le délégué général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri, déclare sur Sud Radio : « Qui sème le vent récolte la tempête. Elle l’a cherché, elle assume », tout en se disant « contre » les menaces de mort reçues par la jeune fille. La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, qualifie quelques jours plus tard sur France Inter ces propos de « criminels ». Le même jour, le nouveau président du CFCM, Mohammed Moussaoui, rappelle que « rien ne saurait justifier des menaces de mort ». Il avait déjà communiqué en ce sens le 23 janvier.
Loin de la scène politique, Mila se demande « quand – et si – elle pourra reprendre une vie de lycéenne normale », relaie son avocat. Lundi 20 janvier, des policiers étaient présents dans son lycée, « pour la protéger et éviter les problèmes », explique-t-on au rectorat de Grenoble. Des élèves en ont déduit que l’adolescente avait eu besoin d’« être exfiltrée ». Elle n’avait en réalité même pas fait le déplacement.
« L’éducation nationale se préoccupe de sa situation, mais il est difficile de trouver un établissement capable aujourd’hui d’assurer sa sécurité », souligne Me Malka. « Notre stratégie pour que cette jeune fille reprenne une scolarité normale n’est pas encore arrêtée », commente-t-on dans l’entourage du recteur.
Mattea Battaglia et Charlotte Herzog
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« L’affaire Mila porte aussi un enjeu autour de la liberté d’expression et de création »
Chronique
Michel Guerrin
rédacteur en chef au « Monde »
Le silence des milieux politique et artistique face aux menaces de mort reçues par une lycéenne après ses critiques de l’islam est inquiétant, explique, dans sa chronique, Michel Guerrin, rédacteur en chef au « Monde ».
Publié le 31 janvier 2020 à 02h34 - Mis à jour le 31 janvier 2020 à 07h05 Temps de Lecture 4 min.
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Chronique. Pour avoir insulté l’islam sur son compte Instagram, une lycéenne de 16 ans, en Isère, est traînée dans la boue, on lui souhaite de brûler en enfer, elle est menacée de mort, de viol, d’égorgement, ses données personnelles sont dévoilées, le nom de son lycée aussi. Elle s’appelle Mila. Elle voulait partager sa passion pour le chant, elle récolte la haine.
Cette histoire porte un autre enjeu, autour de la liberté d’expression et de création. Le parquet de Vienne a lancé deux enquêtes préliminaires : une pour les menaces de mort, ce qui est logique, l’autre pour provocation à la haine raciale, ce qui l’est moins. Il vient, précipitamment, de classer sans suite ce deuxième point face à l’ampleur de la polémique.
Rappelons ce que Mila dit dans une vidéo, le 18 janvier, après avoir été menacée de mort : « Je déteste la religion. L’islam c’est de la merde. Je ne suis pas raciste. On ne peut pas être raciste envers une religion. Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul. » Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
Mila sculpte le mot ordurier comme ses contempteurs l’ont fait et comme les réseaux sociaux en regorgent. Mais elle est une mineure. « Cela reste une parole d’adolescente », rappelle l’islamologue et écrivain Rachid Benzine. Surtout son principal bouclier est le droit. Le délit de blasphème n’existe pas en France. La jurisprudence constante, dans l’Hexagone et à la Cour européenne des droits de l’homme, fait une distinction : insulter une religion est toléré ; insulter les croyants, non.
Ainsi la cour d’appel de Paris a relaxé en 2008 les caricatures de Mahomet publiées dans Charlie Hebdo deux ans plus tôt. Michel Houellebecq a été relaxé en 2002 pour avoir dit « la religion la plus con, c’est quand même l’islam ». Et l’humoriste Frédéric Fromet a pu chanter, le 10 janvier sur France Inter, « Jésus est pédé/Y’a pas que l’hostie qu’il faut sucer ».
Une frontière fragile
De la même façon Mila insulte l’islam, pas les musulmans. L’enquête pour incitation à la haine raciale a donc fait polémique. Certains reprochent au parquet de Vienne d’avoir remis sur le tapis le délit de blasphème, fragilisant de ce fait la liberté d’expression et de création. C’est la conviction de Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo et maintenant de Mila – la continuité fait sens –, qui, dans Le Journal du dimanche du 25 janvier, constate que « La France a oublié qu’elle était celle de Voltaire ».
Reste que la frontière entre religion et croyants est fragile. Comment composer entre deux droits irréconciliables ? Jusqu’ici la liberté d’expression l’emportait. Dans les dessins de Charlie Hebdo, il y avait celui de Cabu, en première page, où l’on voit Mahomet se prenant la tête et dire « c’est dur d’être aimé par des cons » mais qui fut relaxé au motif, entre autres, qu’il s’en prend non pas à tous les fidèles mais aux extrémistes. Lire aussi Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
Le parquet de Vienne, lui, semble renvoyer dos à dos Mila et ceux qui la menacent de mort. Tout comme la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui, sur Europe 1 le 29 janvier, tout en jugeant « inacceptables » les menaces de mort, ajoute que « l’insulte à la religion est une atteinte à la liberté de conscience. C’est grave ». Ce qui est grave, ce sont ses propos. Ce qui est grave, c’est que Mila est la victime.
Mme Belloubet a ensuite reculé. Mais ses mots à chaud sont surtout révélateurs de l’époque. Ils trahissent sa crainte d’être taxée de raciste et d’islamophobe. Toutes les réactions aux propos de Mila, entre sincérité et posture, sont à lire avec ce prisme. Des organismes dans la mouvance de la laïcité et des droits de l’homme ne l’ont pas défendue. Même mutisme, et parfois hostilité, dans la sphère féministe et LGBT alors même que la jeune femme est homosexuelle et qu’elle a été traitée de « sale lesbienne ».
Côté politique, c’est essentiellement la droite et l’extrême droite qui défendent Mila. La gauche, qui s’est battue pendant des décennies contre les censures de l’Etat, de l’Eglise ou des culs serrés, semble muette. D’où un édito affligé dans L’Obs du 30 janvier : « Dans la France de 2020, si tu es de gauche, tu n’as pas le droit de questionner les dérives de l’islam. Et encore moins de blasphémer contre le Dieu des musulmans. Car cela fait automatiquement de toi un raciste islamophobe. » Et de conclure que Mila mérite protection, même si c’est « en mauvaise compagnie ».
Trop de coups à prendre
Le silence est tout autant assourdissant dans le monde de l’art et de la création. Richard Malka déplore que du côté « des artistes et des “progressistes”, on tourne la tête, on sifflote vers le ciel, on regarde ses souliers ». Le créateur regarde ailleurs car il y a trop de coups à prendre. Il évacue la religion en général, l’islam en particulier, d’autres communautés aussi, sauf s’il en fait partie. L’autocensure est généralisée. Attendons le jour où Frédéric Fromet aura les mêmes mots rustiques sur Mahomet que sur Jésus.
Le tempo est donné par Abdallah Zekri, délégué général du Conseil français du culte musulman (CFCM). A propos de Mila, il a déclaré, tout en condamnant les menaces de mort, « qui sème le vent récolte la tempête. » Ses mots rappellent certaines réactions après les assassinats à Charlie Hebdo. Des mots néanmoins contredits par d’autres figures de l’islam. Des mots « criminels », selon Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’« affaire Mila » repose la question du droit au blasphème en France
M. Zekri accepte que l’on critique l’islam mais avec « respect ». Pour un créateur, c’est un non-sens. Depuis des décennies, les exemples pullulent de dessins, de films, de pièces de théâtre ou de livres qui sont convoqués devant un tribunal pour insulte à la religion. Le plus souvent les juges font primer le droit à « choquer ». Mais ces mêmes juges tiennent compte du contexte social. Et de la façon dont les artistes affirment leur droit. C’est pour cela que leur absence dans l’affaire Mila est inquiétante.
Michel Guerrin (rédacteur en chef au « Monde »)
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Càvous, 29 janvier 2020
Elizabeth Lévy, Sud Radio, 30 janvier 2020
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Mars 2021
Affaire Mila : dix personnes jugées en juin pour harcèlement et/ou menaces de mort ou de crime envers l’adolescente
Cinq personnes supplémentaires sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pour s’en être pris à l’adolescente iséroise après la publication, en novembre, d’une nouvelle vidéo polémique sur l’islam.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 01h26, mis à jour à 07h31
Temps de Lecture 2 min.
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Ce sont dix personnes, au total, qui seront jugées le 3 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir harcelé et – ou – avoir proféré des menacés de mort à l’encontre de l’adolescente iséroise Mila, après que cinq d’entre elles ont été convoquées, mercredi 24 mars.
A l’issue de leur garde à vue, débutée lundi, ces cinq suspects, quatre hommes et une femme, ont été déférés devant un procureur du pôle national de lutte contre la haine en ligne et sont convoqués pour « harcèlement moral en ligne », a précisé le parquet de Paris. Quatre d’entre eux sont poursuivis également pour « menaces de mort » et le cinquième pour « menaces de crime ». Ils ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant le procès. Tous sont accusés de s’en être pris à Mila après la publication par cette dernière d’une nouvelle vidéo polémique sur l’islam.Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
Lundi, six personnes, âgées de 18 à 35 ans, avaient été placées en garde à vue à Paris, en Seine-et-Marne, en Gironde, en Isère, dans les Bouches-du-Rhône et le Bas-Rhin, dans le cadre des investigations menées par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne, créé récemment au parquet de Paris. Mardi, la garde à vue d’un homme a été levée sans poursuites à ce stade et un mineur a été placé en garde à vue dans le Val-de-Marne. Ce dernier a été relâché « le même jour pour poursuite d’enquête », a précisé le parquet.
Deux personnes déjà condamnées
Cinq autres personnes, âgées de 18 à 29 ans et interpellées le 9 février en Loire-Atlantique, en Moselle et dans le Calvados, comparaîtront aussi le 3 juin pour « harcèlement moral en ligne », et, pour deux d’entre elles, « menaces de mort ».Lire aussi Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
Mila avait publié en novembre sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s’en prenait vertement à ses détracteurs. L’adolescente avait partagé sur Twitter des captures d’écran des menaces de mort reçues, certaines évoquant l’assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020 dans les Yvelines. Le parquet de Vienne (Isère), qui avait ouvert une enquête à la mi-novembre, s’était dessaisi au début de décembre au profit du Pôle national de lutte contre la haine en ligne.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Delphine Horvilleur : « L’affaire Mila interroge : quel Dieu se vexerait d’être ainsi malmené ? »
Lycéenne à Villefontaine (Isère), Mila avait été contrainte de quitter son établissement scolaire après avoir publié en janvier 2020 une première vidéo devenue virale dans laquelle elle critiquait de façon virulente l’islam. Deux personnes ont déjà été condamnées en 2020 à des peines de prison pour des menaces de mort envers la jeune fille. D’autres sont mises en examen dans l’enquête sur les menaces de mort de janvier 2020 et la diffusion de ses coordonnées.Lire aussi Affaire Mila : un homme condamné dans le Gers pour menaces de mort
Le Monde avec AFP
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Delphine Horvilleur : « L’affaire Mila interroge : quel Dieu se vexerait d’être ainsi malmené ? »
TRIBUNE
Delphine Horvilleur
Rabbin
Le véritable blasphème consiste à croire que l’Eternel, ses prophètes ou ses envoyés seraient si vulnérables et susceptibles qu’ils auraient besoin qu’on prenne leur défense, écrit la rabbin Delphine Horvilleur.
Publié le 14 février 2020 à 06h30 - Mis à jour le 14 février 2020 à 07h26 Temps de Lecture 4 min.
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Tribune. Que l’on croie en Dieu ou pas, qu’importe, on est bien forcé d’admettre que « ses » livres parfois ne manquent pas d’humour. Prenez la Bible par exemple. On y raconte, dès la Genèse, l’histoire de procréations divinement assistées qui offrent à des nonagénaires stériles la possibilité de devenir parents. On y narre aussi les pérégrinations d’un peuple qui va mettre plus de quarante ans à traverser à peine quelques kilomètres de désert. On y rencontre un homme, Moïse, choisi pour porter la parole de Dieu auprès des hommes et qui vit avec un étrange handicap : il est bègue ! Parmi tous les candidats éligibles au porte-parolat divin, l’Eternel s’est donc choisi le seul qui souffre d’un problème d’élocution. L’effet comique est garanti.Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
Le référent d’un monde ancien
Et on pourrait multiplier les exemples. Certes, on objectera, à raison, que la loi biblique ne prête pas à rire, loin de là. Elle punit et sanctionne, lapide et condamne, de la femme adultère au fils rebelle, de l’homosexuel au profanateur, en passant bien sûr par le blasphémateur. Et celui-là vit aujourd’hui son moment « warholien ». Il surgit dans le débat national et fait l’objet de toutes les attentions. La polémique autour du droit sacré au « blasphème » en terre de laïcité fait soudain de la loi religieuse son anti-modèle, le référent d’un monde ancien que l’on a su (grâce à Dieu ?) quitter.
C’est d’ailleurs précisément en ces termes que la garde des sceaux l’énonce, quand elle réaffirme – et c’est heureux – dans une tribune publiée sur le site du Monde le 8 février, ce qui devrait aller de soi en République : le droit de se moquer de toute croyance et le devoir de protéger tout croyant ou non-croyant, sa légitimité et sa pleine sécurité.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nicole Belloubet : « Le crime de lèse-Dieu n’existe pas »
Et Nicole Belloubet l’affirme ainsi : « Nous ne sommes plus au temps de Moïse, où le blasphémateur devait mourir lapidé par la communauté. » Mais la référence est-elle pertinente ? Puisqu’on nous parle d’un temps que les moins de 3 000 ans ne peuvent pas connaître, peut-être n’est-il pas inutile de clarifier le contexte et l’interprétation des versets convoqués, et dire ce que l’exégèse traditionnelle a su faire de cette « loi de Moïse », qu’on évoque soudain comme un anti-modèle républicain.
Dans la Bible, le blasphémateur habite le livre du Lévitique, en son chapitre 24. Il surgit au cœur d’un épisode a priori sans lien thématique : Moïse reçoit dans ce récit l’ordre de disposer sur l’autel consacré à l’Eternel des pains en l’honneur de Dieu, et de les changer chaque semaine. Immédiatement après cette description rituelle, nous est contée l’histoire d’un homme que l’on surprend un jour en train de blasphémer. On le conduit devant Moïse pour qu’il soit jugé, et il est effectivement condamné à être lapidé.
Le blasphémateur rend son Dieu tout petit
Mais, demandent les commentateurs, quel était exactement le tort de cet homme ? De quoi cherchait-on à se débarrasser, à travers lui ? Réponse de la littérature rabbinique : le blasphème portait précisément sur l’existence de ces pains, disposés sur l’autel chaque semaine, dont la Bible vient de parler. L’homme se serait offusqué qu’on ose disposer des pains chaque semaine et ne pas les changer quotidiennement. A ses yeux, Dieu méritait mieux que des brioches desséchées et Son honneur était ainsi bafoué. Tel était précisément le blasphème : non pas dire du mal du divin ou se moquer de lui, non pas l’insulter ou le désapprouver… mais au contraire s’imaginer que l’honneur de Dieu dépendait d’un peu d’eau et de farine.
« Qui de cette jeune fille à la provocation adolescente, ou de ceux qui la menacent de mort, est en train de “blasphémer” ? »
Blasphémer, pour les commentateurs de la Bible, héritiers de Moïse et de sa loi, c’est imaginer que Dieu attend que l’on venge son honneur ou qu’on lui offre du pain frais. C’est croire que l’Eternel, ses prophètes ou ses envoyés seraient si vulnérables et susceptibles qu’ils auraient besoin qu’on prenne leur défense. Le blasphémateur, en voulant venger son Dieu si grand, le rend précisément tout petit et sans envergure. Et c’est de cela que Moïse aurait souhaité se débarrasser.
La force de la laïcité dans sa non-reconnaissance du blasphème ne dit pas l’inverse de cela. Elle arrive en fait à des conclusions similaires à partir d’un principe radicalement différent. Là où Moïse dit que Dieu n’a pas besoin d’être défendu, la laïcité dit que ceux qui se moquent de Dieu doivent être défendus en toutes circonstances, tout autant que ceux qui le louent, ou s’en remettent à lui. L’affaire Mila semble soudain ressusciter un peu cette histoire et interroge : qui, de cette jeune fille à la provocation adolescente, ou de ceux qui la menacent de mort, est en train de « blasphémer » ? Quel Dieu se vexerait d’être ainsi malmené ? Pas celui de Moïse, me semble-t-il… sauf s’il a perdu son sens de l’humour.Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression »
Lutter contre l’obscurantisme, dans notre République comme au sein de nos traditions religieuses, passe par une capacité à rire de nous-mêmes et même parfois de nos croyances et de Dieu qui, s’il existe, à mieux à faire que de s’en offusquer.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Delphine Horvilleur, madame la rabbin
Delphine Horvilleur est rabbin de l’association cultuelle Judaïsme en mouvement, et directrice de la rédaction de la revue Tenou’a, auteure notamment de Réflexions sur la question antisémite (Grasset, 2019).
Delphine Horvilleur(Rabbin)
Juin 2012
Affaire Mila : au tribunal de Paris, deux procès en un
Treize personnes sont jugées jusqu’à mardi pour « harcèlement » et « menaces de mort » contre la jeune fille, à qui les avocats de la défense imputent la responsabilité de son sort.
Par Henri SeckelPublié aujourd’hui à 06h32, mis à jour à 11h06
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L’adolescente s’identifiant en ligne comme Mila, au centre, quitte la salle d’audience du tribunal de Paris, le 21 juin 2021. THIBAULT CAMUS / APIls s’appellent Pierre, Nawfel, Axel ou Lauren, tous ont autour de 20 ans – un seul frise la trentaine. Ils sont boulanger en Loire-Atlantique, bagagiste en Haute-Savoie, étudiant en droit en Seine-Saint-Denis, cuisinier au chômage dans le Calvados. Une majorité d’athées et de catholiques, deux musulmans. Casier judiciaire vierge. Treize jeunes Français ordinaires.
Treize gouttes d’eau dans le déluge de haine qui s’est abattu sur Mila Orriols, des dizaines de milliers de messages, depuis les prises de position de la jeune femme de 18 ans, communément désignée par son prénom, au sujet de l’islam. « Votre religion, c’est de la merde, votre dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul », disait-elle dans une vidéo publiée en janvier 2020, à la suite de commentaires critiquant son homosexualité au nom de l’islam, avant de réitérer ses propos en novembre, dans une nouvelle vidéo relative au harcèlement qu’elle subissait en ligne, et qui avait alors redoublé.Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
Entourée de sa mère, de son avocat, Richard Malka, et de quatre gardes du corps, Mila a vu défiler, lundi 21 juin, neuf des treize prévenus qui doivent comparaître jusqu’à mardi soir devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Poursuivis pour « harcèlement » et « menaces de mort », ils encourent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. En cause, des messages postés sur Twitter ou Instagram les 14, 15 et 16 novembre 2020.
« Saute d’un pont, prends-toi un train »
Enzo, 22 ans, ouvre le bal. A un internaute ayant écrit que « la différence entre Mila et Allah, c’est que Mila, on a la preuve qu’elle existe », il avait répondu : « Plus pour longtemps. » Puis il avait envoyé ce message à Mila : « Tu mérites de te faire égorger sale grosse pute, et enlève ta croix au passage, tu n’en es pas digne, sale pute. » A la barre, serré dans le costume enfilé pour l’occasion, le jeune homme s’explique, penaud : « Le premier message, c’était pas une menace de mort, mais un commentaire sur le fait qu’elle risquait de se faire tuer. Bon, le deuxième, j’ai fait une connerie, j’ai directement regretté. J’ai tout supprimé après. » Il sera le seul à se tourner vers Mila pour lui présenter des excuses.
Défilent ensuite les prévenus, escortés par la litanie des messages incriminés : « La Mila, elle continuera jusqu’à ce que quelqu’un la trouve et la crève, et c’est tout ce qu’elle mérite » ; « Saute d’un pont, prends-toi un train » ; « Que quelqu’un lui broie le crâne par pitié » ; « Dis-moi t’habites où je vais te faire une Samuel Paty » ; « Qu’elle crève ».Article réservé à nos abonnés Lire aussi Dans l’affaire Mila, les auditions révèlent la banalité du harcèlement en ligne
« J’ai réagi parce que j’ai été touchée par son attaque envers une religion, par sa vulgarité, se défend l’autrice de ce dernier message. J’ai voulu répondre sur le même ton qu’elle.
– Quand vous dites “qu’elle crève”, demande le président du tribunal, Michaël Humbert, pédagogue et bienveillant, vous n’avez pas conscience que c’est une menace ?
– Non.
– Donc c’est très dangereux de laisser un téléphone portable dans les mains de gens comme vous… »
« Vous êtes la jeunesse de ce pays, se désole-t-il au sujet de cette étudiante normande et musulmane en deuxième année de licence humanités. Vous étudiez la mythologie, la littérature, la philosophie, vous faites votre service civique. Votre CV est celui d’une jeunesse engagée et bienveillante. Comment expliquer que cette jeunesse-là soit capable d’une telle violence ? C’est un phénomène de société que nous, les vieux, aimerions bien comprendre. »
Contrition forcée
Tous les prévenus reconnaissent avoir envoyé les messages qu’on leur lit, mais nient avoir commis une infraction, affirmant avoir réagi « à chaud » ou « sans intention ». Certains tentent d’audacieuses esquives – l’auteur du message « Faut la faire sauter » expliquera qu’il parlait du compte Twitter de Mila, et non de Mila elle-même. Ils disent déplorer sa souffrance, mais ont l’air de penser que tel est le Far West des réseaux sociaux.
« Il y aura un avant et un après ce procès, promet le président. Nous sommes en train de poser les règles de l’acceptable et de l’inacceptable. »Pas certain que les frontières aient beaucoup bougé chez ces jeunes gens qui se livrent, bras ballants, à un exercice de contrition forcée, promettant qu’ils vont « réfléchir avant d’écrire des choses sur Internet dorénavant », et qu’ils connaissent désormais la différence entre critique de la religion et racisme, pour faire plaisir au tribunal et pouvoir retourner s’asseoir rapidement. Jordan, lui, ne fait même pas semblant : « Cette affaire est instrumentalisée pour faire la chasse à l’islam, estime, désinvolte, le doyen des prévenus. A la barre, je ne vois que des enfants, pas des gros barbus djihadistes. Ce procès est un spectacle, une supercherie. »Lire : L’affaire Mila, ou l’engrenage de la haine en ligne
Après ça, en fin d’après-midi, un second procès commence : celui de Mila et de sa mère, qui passeront à elles deux presque autant de temps à la barre que les neuf prévenus du jour. La mère d’abord, qui évoque dix-huit mois de « cataclysme », « la confrontation avec la haine pure », les « photographies de cercueil, de têtes décapitées » reçues à la maison.
« Je ne me soumettrai pas »
Elle parle de « légitime défense » concernant les vidéos de Mila. En face, les avocats lâchent leurs coups : « Vous trouvez la réaction de votre fille normale ? » ; « Si ma fille tenait des propos pareils, je ne serais pas étonné que ce soit perçu comme une provocation » ; « Votre fille a blasphémé la religion et ceux qui la pratiquent » ; « Vous ne vous dites jamais qu’il faut lui enlever le téléphone et les réseaux sociaux pour que ça s’arrête ?
– Je pense que vous n’avez pas compris le fond de l’affaire, répond la mère. Evidemment que notre souhait, c’est que ça s’arrête. Mais ça ne s’arrête jamais. »Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Non, le blasphème n’est pas un crime, ni même un délit »
Au tour de Mila, robe noire, chemise blanche, cheveux bleu turquoise, d’évoquer son combat pour la « liberté d’expression », et d’être assaillie de questions, auxquelles elle répond sans se démonter : « Lorsque vous indiquez que vous mettez un doigt dans le cul d’Allah, qu’est-ce que vous voulez dire ? » « Lorsque vous republiez une vidéo en novembre [2020],vous n’avez pas anticipé que cela pouvait provoquer un nouveau tsunami ? » « Vous ne pensez pas que vos propos suscitent plus de haine que de paix, et aggravent la fracture ? » Me Malka s’agace : « Je vais vous poser la question directement, dit-il à sa cliente. Est-ce que vous êtes responsable de votre propre harcèlement ? Comme ça c’est clair. »
Le président demande à Mila : « Pourquoi ne pas tout débrancher ?
– Cette question, ça me fait penser à une femme qui se serait fait violer dans la rue, à qui on demanderait de ne plus jamais sortir. J’ai tout perdu, et en plus de ça, il faudrait que je me fasse oublier et que je me soumette ? Je ne me soumettrai pas. »
Henri Seckel
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Affaire Mila : onze personnes condamnées à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis
Treize prévenus étaient jugés à Paris pour avoir participé au cyberharcèlement de l’adolescente Mila, après sa vidéo polémique sur l’islam publiée en novembre 2020.
Le Monde 7 juillet 2021
Le tribunal de Paris a prononcé, mercredi 7 juillet, des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis contre onze personnes reconnues coupables d’avoir participé au harcèlement en ligne de l’adolescente Mila, après une vidéo qu’elle avait mise en ligne au mois de novembre. Un prévenu a bénéficié d’un vice de procédure et un seul des treize prévenus a été relaxé.
Parmi les onze personnes reconnues coupables, une a été condamnée pour menaces de mort à cause d’un courriel particulièrement explicite envoyé à la plaignante, tandis que les dix autres, qui n’avaient envoyé qu’un seul message sur Twitter, l’ont été pour harcèlement. Dans l’ensemble, les réquisitions du ministère public ont été suivies.
A l’issue de deux jours de procès, le parquet avait en effet requis le 22 juin des peines allant jusqu’à six mois de prison avec sursis à l’encontre de douze des treize jeunes prévenus qui étaient jugés à Paris. Le procureur avait demandé envers ces « harceleurs » une « peine d’avertissement » : trois mois d’emprisonnement avec sursis pour trois d’entre eux, poursuivis pour harcèlement, et six mois de prison avec sursis pour neuf prévenus, renvoyés pour harcèlement et menaces de mort. Au bénéfice du doute, le ministère public avait réclamé la relaxe d’un treizième prévenu.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Affaire Mila : au tribunal de Paris, deux procès en un
Des prévenus âgés de 18 à 29 ans
La majorité des prévenus, âgés de 18 à 29 ans, avaient reconnu à l’audience être les auteurs des messages haineux, postés en novembre 2020, en réponse à une nouvelle vidéo devenue virale, dans laquelle Mila critique l’islam. La plupart d’entre eux, originaires de toute la France, avaient contesté l’affirmation selon laquelle ils auraient su que Mila était la victime d’un harcèlement en ligne, que le procureur avait qualifié de véritable « raz de marée ». Dans l’ensemble, ils avaient nié leur participation à un « raid » numérique.
Pour le représentant du ministère public, les prévenus ne pouvaient l’ignorer, dix mois après une première vidéo de Mila devenue virale et le déferlement de haine qui s’était ensuivi, lui conférant une notoriété. L’adolescente, alors âgée de 16 ans et demi, avait en janvier 2020 répondu à des injures sur les réseaux sociaux sur son orientation sexuelle par le biais d’une vidéo véhémente sur l’islam, mais « dans les strictes limites » de la liberté d’expression, avait rappelé le procureur. « Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul », disait-elle dans cette vidéo. Menacée en ligne, Mila avait été contrainte de quitter son lycée et de vivre sous protection policière.
Le 14 novembre, l’adolescente s’était attiré une nouvelle salve de menaces après la publication d’une seconde vidéo polémique dans laquelle elle lançait : « Surveillez votre pote Allah, s’il vous plaît. Parce que mes doigts dans son trou du cul, j’les ai toujours pas sortis. » Mila a reçu, selon son avocat, Richard Malka, « 100 000 messages » haineux.
Certains des prévenus, des jeunes « sans histoire » – dont beaucoup d’athées et des étudiants se destinant à devenir ambulancier, comptable ou agent des impôts – ont plaidé « la bêtise » d’un message posté « sans réflexion », sous le coup de la « colère ». Leurs avocats avaient sollicité des relaxes partielles ou totales, demandant de ne pas en faire « des exemples ».
La défense avait également soulevé l’absence de preuves que certains des tweets, sans hashtag ni arobase, aient été lus par la victime, estimant qu’ils devaient donc être jugés « sans effet ».Lire aussi L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite »
Le Monde
